Énergie : la France en quête d’un prix plafond de l’électricité

Le mardi 17 octobre 2023, les ministres de l’Énergie de l’Union européenne ont conclu un accord sur la réforme du marché européen de l’électricité. Une « victoire » française qui, malheureusement, ne résout pas encore le problème fondamental évoqué par le président Emmanuel Macron : « le contrôle » du prix de l’électricité. Si l’État français prévoit un prix autour des 60 euros le MWh, RTE, le gestionnaire du transport d’électricité, estime plutôt un tarif avoisinant les 80 euros le MWh. Explications !

« Reprendre le contrôle des prix » : la promesse d’Emmanuel Macron

Les conditions d’application des CFD aux investissements dans les centrales existantes suscitent des désaccords entre Berlin et Paris. Le premier semble inquiet concernant l’électricité française qui deviendra, grâce au soutien public massif, plus abordable. Ce serait, selon lui, une concurrence déloyale. A contrario, la France y trouve son compte. Ce compromis lui permettrait, en effet, de procéder au financement de la réfection de son parc nucléaire vieillissant tout en gardant les prix bas. Ce serait également l’occasion pour l’Hexagone de réfléchir à l’avenir de la régulation des prix. D’ailleurs, pour rappel, face aux nombreuses oppositions accusant Emmanuel Macron de laisser les factures flamber, celui-ci a promis de « reprendre le contrôle des prix ».

En revanche, malgré la victoire de la France lors du Conseil des ministres européens, il faudra encore travailler sur de nombreux points. Comme l’affirme l’expert d’énergie à Colombus-Consulting, Nicolas Goldberg, « tout reste à faire maintenant : déterminer le prix, les volumes, la philosophie de redistribution, les véhicules règlementaires, dispositifs pour les industriels ». 

L’essentiel serait de trouver le juste milieu entre les besoins de l’EDF, qui souhaite être « rémunéré pour maintenir sa stabilité financière », et ceux des consommateurs, qui veulent bénéficier de factures soutenables, comme l’a souligné le ministère de la Transition écologique.

Il est à noter que ce prix ne fait pas l’unanimité. Si EDF l’a évalué à 75 euros le MWh, le gouvernement le voit en dessous de ce chiffre, soit à 60 euros le MWh. En effet, il estime que le tarif doit se rapprocher au plus près de celui de la production du parc nucléaire. Le gestionnaire du transport d’électricité RTE propose, quant à lui, un coût entre 75 et 80 euros pour toutes productions. Dans tous les cas, l’exécutif doit rendre son arbitrage, logiquement dans les « semaines à venir ».

Les décisions issues du compromis 

Les 27 ministres de l’Énergie réunis au Luxembourg le 17 octobre sont parvenus à trouver un accord pour le marché européen de l’électricité : la possibilité du soutien public des centrales nucléaires. Néanmoins, pour ce faire, ces dernières doivent se conformer aux règles de l’Union européenne sur les aides d’État. Bien évidemment, cet accord sera encore négocié par les eurodéputés.

Le texte prévoit également la baisse des factures des entreprises et des ménages. Et ce, à travers des contrats de long terme qui permettront de lisser l’impact de la volatilité des prix du gaz.

La réforme envisage aussi la possibilité de procurer un maximum de visibilité aux investissements des producteurs d’électricité. Pour ce faire, il faudra que les « contrats pour la différence » ou CFD à prix garanti par l’État deviennent obligatoires pour tout soutien public à des investissements dans de nouvelles installations de production décarbonée, qu’elles soient renouvelables ou nucléaires. Ainsi, si le cours du marché de gros est plus élevé par rapport au prix de référence, le producteur d’électricité devra reverser les revenus supplémentaires à l’État pour que celui-ci puisse, de son côté, les redistribuer aux industriels et aux consommateurs. En revanche, si le prix du marché est inférieur au prix fixé, les producteurs électriciens bénéficieront d’une compensation de l’État.