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Fin du tarif réglementé de vente du gaz : les démarches à faire

Par Lucie Deschamps
Publié le 28 juin 2023

Ce vendredi 30 juin 2023, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel arriveront à leur terme. Pour les 2,5 millions abonnés à cette offre d’Engie, il ne reste plus que quelques jours pour souscrire à une offre de marché. D’ailleurs, ils auront un large choix entre les différents fournisseurs de gaz alternatifs présents sur le marché français. Autrement, ils basculeront automatiquement sur l’offre Passerelle proposée par le fournisseur de gaz historique. Tour d’horizon sur les démarches à suivre en cas de changement de fournisseur.

Comment bien choisir son fournisseur ?

Conformément à la loi énergie-climat adoptée en novembre 2019, le tarif réglementé de vente du gaz ou TRVG disparaîtra le 1er juillet 2023. Une nouvelle plutôt désagréable pour les millions de particuliers et de copropriétés ayant souscrit à cette offre.

Dans ce contexte, les clients d’Engie qui ne veulent pas basculer à l’offre Passerelle sont invités à se tourner vers des fournisseurs alternatifs pour pouvoir continuer à profiter de l’approvisionnement en gaz.

Pour cela, ils devront au préalable effectuer une résiliation anticipée de leur abonnement auprès du fournisseur historique. Ensuite, pour bien choisir le nouveau fournisseur, il est conseillé de recourir au comparateur d’offres proposé par le Médiateur de l’énergie.

Consulter les avis des consommateurs sur les fournisseurs de gaz peut être aussi utile pour faire un meilleur choix. 

Afin d’aider les clients résidentiels, particulièrement ceux qui consomment moins de 30 MWh/an, à mieux identifier les meilleures offres de gaz naturel sur le marché, un « prix repère » sera publié par la Commission de régulation de l’énergie ou CRE.

Disponible à partir du mois de juillet 2023, ce prix repère fera office de tarif de référence. Il permettra aussi à chaque foyer de choisir le fournisseur idéal, ainsi que l’offre de gaz correspondant à son profil de consommateur. 

D’après le récapitulatif ci-dessous, le prix repère du CRE se compose d’un prix du kilowattheure (kWh) et d’un prix d’abonnement.

ChauffageCuisson/eau chaude
HTTTCHTTTC
Abonnement (€/an)87,12102,94209,28257,18
Prix moyen par kilowattheure
(€/kWh)
0,0790,1040,0590,081
Prix fourchette basse par kilowattheure
(€/kWh)
0,0760,1010,0540,074
Prix fourchette haute par kilowattheure
(€/kWh)
0,0840,1110,0710,096

Comment souscrire à une nouvelle offre ?

Dès que vous trouvez une offre qui vous convient parmi les contrats de gaz disponibles sur le marché, vous pouvez aussitôt contacter votre nouveau fournisseur pour entamer les procédures de souscription. Il est bon de noter que cette action ne provoquera aucune coupure de gaz.

Sachez également que le nouveau fournisseur sera chargé des démarches de résiliation de votre ancien contrat de gaz. Le changement de contrat se déroule généralement en quelques jours.

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Quels sont les frais de résiliation ?

Pour les titulaires de contrat de TRVG d’Engie, aucun frais ni préavis ne seront requis à la résiliation de ce contrat, étant donné que ce dernier ne comporte pas d’engagement. Non seulement cette opération est entièrement gratuite, mais les démarches de suppression de contrat sont aussi simples.

Si vous faites partie des abonnés utilisant cette offre basée sur le TRVG d’Engie et que vous souhaitez souscrire à nouvelle Offre Passerelle, vous n’avez pas besoin de procéder aux démarches de résiliation, encore moins de faire une demande de changement de compteur de gaz.  Le changement sera automatique.

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