Les taxes sur l’électricité en France en 2023 : tout ce que vous devez savoir
Le montant final de votre facture d’électricité provient de plusieurs éléments, comme la fourniture d’énergie et l’acheminement de cette dernière . Il comprend également les taxes et contributions. Quels sont les différents types de taxes d’électricité affichés dans le document ? À quel taux s'élèvent elles ?
Voici toutes les réponses.
Quelles sont les taxes sur l'électricité en France en 2023 ?
Les taxes sur l’électricité en France en 2023 constituent environ 20% de la facture. Fixées par les pouvoirs publics, elles se joignent à la facture hors taxe et se divisent en 3 types.
La CSPE : qu'est-ce que c'est et comment est-elle calculée ?
La CSPE ou Contribution au Service Public d’Électricité, connue actuellement sous l’appellation de Taxe Inférieure sur la Consommation Finale d’Electricité ou TICFE, est une taxe introduite dans le budget général de l'État.
Elle permet d’assurer le financement des charges publiques de l’électricité telles que :
- la cogénération ;
- le développement des énergies renouvelables ;
- une partie des surcoûts de production de l’électricité.
Cet impôt contribue aussi au paiement des charges relatives à l’acheminement de l’électricité.
Appelée aussi l’accise sur l’électricité, la CSPE est la base de la fiscalité de l’électricité. Depuis janvier 2022, elle inclut une taxe départementale. La taxe communale, quant à elle, a été intégrée en janvier 2023. Ces majorations sont destinées aux collectivités territoriales.
Si le montant de la CSPE était fixé à 0,0255€ en janvier 2022, il a été réduit à 0,001 €/kWh depuis le 1er février 2022 dans le cadre du bouclier tarifaire.
Bon à savoir
La TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité)
précédemment perçue en faveur des conseils généraux et des communes
n’existe plus depuis février 2023,
est est maintenant directement inclus dans la TICFE.
Elle s’appliquait uniquement aux utilisateurs dont la puissance est inférieure à 250 kVA.
La CTA : définition et explications
La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement, est une taxe mise en place par l'Etat qui participe au coût d’acheminement de l’électricité et contribue au financement des droits pour l’assurance vieillesse des personnels qui sont rattachés au régime des industries électriques et gazières.
Elle s'applique sur les factures de gaz et d'électricité.
La TVA sur l'électricité : comment est-elle appliquée ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou la TVA s’applique au montant TTC des services et des biens en France. Dans le cadre de la distribution d’électricité, ce sont les fournisseurs qui procèdent à la collecte de cet impôt avant de le reverser à l’État. À noter qu’il est applicable sur tous les consommateurs d’énergie.
Correspondant à la partie fixe de la facture de l’électricité, l’abonnement est taxé à 5,5%. Ce taux s’applique également sur la contribution tarifaire d’Acheminement ou CTA.
En revanche, la TVA 20% touche la partie variable de la facture ou plus précisément la consommation d’électricité. Elle s’applique également sur la TICFE/CSPE.
Bon à savoir
Il s’agit d’une TVA uniquement applicable en France métropolitaine.
À quoi servent les taxes sur l’électricité ?
Les taxes sur l’électricité occupent une place importante dans la facture. Elles ont pour rôle de financer les organismes d’utilité publique. Elles permettent aussi de subventionner :
- les tarifs sociaux de l’énergie ;
- le Trésor public ;
- les moyens de production d’énergie renouvelable ;
- le régime d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières ;
- les départements ;
- les communes.
Les autres montants de ma facture d’électricité en dehors des taxes
Comme indiqué précédemment, la facture d’électricité se divise en 3 composants :
- la fourniture d’énergie ;
- l’acheminement de l’énergie ;
- les taxes et les contributions.
Ci-dessous un tableau pour éclairer davantage la répartition de ces différents éléments :
| FOURNITURE D’ÉNERGIE | ACHEMINEMENT DE L’ÉNERGIE PAR LES RÉSEAUX | LES TAXES ET LES CONTRIBUTIONS |
|---|---|---|
| Représente 48% de la facture | Correspond à 31% de la facture | Équivalentes à 31% de la facture |
| - Elle fluctue d’un fournisseur à l’autre ; - les tarifs de la fourniture varient selon les achats d’énergie, la gestion commerciale et la production (pour les fournisseurs équipés de centrales de production). | - L’acheminement de l’énergie est assuré par les réseaux de distribution et de transport ; - les tarifs sont fixés par les pouvoirs publics et basés sur la proposition de la Commission de régularisation des énergies ; - cette composante est indépendante du fournisseur ; - cette part est recueillie par les fournisseurs puis reversée aux gestionnaires de réseaux. | - Établies par les pouvoirs publics ; - la contribution tarifaire d’acheminement est adressée aux personnels retraités du régime des industries électriques et gazières ; - la CSPE est incluse dans le budget du gouvernement comme recette ; - la TVA à 5,5% s’applique sur la CTA et l’abonnement ; - la TVA à 20% s’applique sur les TCFE, le prix de l’électricité hors taxe et la CSPE. |
Comment réduire sa facture d’électricité ?
Chaque foyer utilise un grand nombre d’appareils électroniques et électriques qui favorisent l'augmentation de la facture d’électricité. Hormis les suréquipements, le manque d’entretien peut également alourdir le montant total de cette dernière.
Les astuces pour économiser sur sa consommation d'électricité
Pour réaliser des économies importantes sur votre consommation d’électricité, il existe quelques gestes et comportements à ne pas négliger :
- enlever les machines gourmandes en énergies ;
- vérifier les étiquettes d’énergie à l’achat d’un appareil ;
- comparer les offres des fournisseurs sur le marché depuis des sites appropriés pour trouver l’abonnement le plus adapté à vos besoins ;
- procéder à l’isolation des fenêtres ;
- utiliser un système de chauffage économe ;
- opter pour des ampoules basses consommations ;
- choisir efficacement le cycle du lave-vaisselle.
Bon à savoir
En raison de la poursuite de l’inflation, la minoration de l’accise sur l’électricité est maintenue jusqu’au 31 janvier 2024.
Les énergies renouvelables
Pour limiter la consommation d’électricité, vous avez aussi la possibilité d’opter pour les énergies renouvelables alimentées par la chaleur provenant de la terre, du vent, des chutes d’eau, du soleil, etc. Considérées comme inépuisables, ces sources n’émettent pas ou peu de déchets dans l’environnement.
En plus d’être bénéfiques pour le climat, les énergies renouvelables réduisent aussi la pollution de l’air. Elles n’émettent pas de polluants contrairement aux énergies fossiles.
Elles se divisent en 5 grandes familles :
- l’énergie solaire ;
- l’énergie éolienne ;
- l’énergie hydraulique ;
- la biomasse ;
- la géothermie.
Quelles sont les aides financières pour l'installation de panneaux solaires ?
En plus de privilégier l’énergie verte et de diminuer la consommation d’énergie, l’installation des panneaux solaires vous permet de prétendre à des aides financières proposées par l’État :
- la prime à l'autoconsommation photovoltaïque : elle permet d’encourager les foyers à l’autoconsommation et de participer à la transition énergétique. Elle s’étale sur les 5 premières années de fonctionnement de votre installation. Quant aux tarifs, ils changent chaque trimestre et varient selon la puissance de l’installation ;
- l’obligation d’achat (OA) est un dispositif permettant aux particuliers de mettre en vente l’entièreté ou une partie de l’électricité produite. Le prix, quant à lui, est imposé par la loi ;
- le taux de TVA réduit. Pour des installations reliées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, par exemple, l’utilisateur peut profiter d’une TVA à 10%.
Si vous souhaitez profiter d’une exonération d’impôt sur le revenu, vous devez vous assurer que la puissance de l’installation ne dépasse pas les 3 kWc et qu’elle est raccordée au réseau public en deux points. Il faut également garantir qu’elle n’est pas destinée à une activité professionnelle.
