Qu’est-ce que l’isolation à 1 euro ?

Faute de moyens, certains foyers ne sont pas en mesure d'investir dans des travaux d’isolation. Pourtant, faire isoler les combles, la toiture, les planchers ou les plafonds est indispensable. Cette initiative permet notamment de limiter les pertes de chaleur et de réduire les dépenses énergétiques.

Afin d’aider les ménages français à l’entreprendre, l’État a mis en place le programme d'isolation à 1 euro. Ce dernier permet de soutenir les particuliers, propriétaires ou locataires, pour les travaux d'isolation des combles.

Est-il réellement possible de faire isoler ses combles à 1 euro ? Qui peut bénéficier de ce dispositif et quelles sont les conditions ? Explications.

L’isolation à 1 euro : de quoi s’agit-il ?

L’isolation à 1 euro est un dispositif établi par l’État afin de soutenir les ménages à faibles revenus. L’objectif est de les aider à optimiser la performance énergétique de leur habitation.

L’isolation à 1 euro et le Pacte énergie solidarité (PES)

L’isolation des combles à 1 euro est un dispositif qui rentre dans le cadre de l’application du Pacte énergie solidarité. Le gouvernement a adopté ce programme afin de combattre la précarité énergétique. Il implique donc l’amélioration de l’isolation dans les logements existants.

Dans le détail, le PES vise à permettre aux ménages aux ressources modestes de réaliser des travaux d’isolation à moindre coût. Il faut savoir que le toit est en grande partie responsable des déperditions énergétiques. Faire isoler les combles permet de réduire jusqu’à 30 % la déperdition thermique d’une habitation.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

L’isolation à 1 euro est un programme géré par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Le dispositif n’est pas financé par l’État, mais par des acteurs du secteur privé, en l’occurrence les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant.

En contrepartie des travaux financés, ils obtiennent des Certificats d’économie d’énergie (CEE). Ces derniers ont été générés pour la première fois en 2006. Les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant doivent réunir un certain nombre de CEE pour éviter des amendes et des pénalités.

L’isolation des combles fait partie des travaux qu’ils peuvent financer en vue de les obtenir. La liste des actions éligibles est indiquée dans la loi Pope (Programmation fixant les orientations de la politique énergétique).

L’isolation à 1 euro : un programme encadré par la loi

Le gouvernement français s’est fixé pour objectif de réduire de 20 % les dépenses énergétiques à l’échelle nationale avant la fin de l’année 2020. La loi Pope a été adoptée le 13 juillet 2005 afin de concrétiser ce projet. Elle entend entre autres :

• Lutter contre les dépenses énergétiques superflues.
• Réduire la consommation en énergie des Français.
• Optimiser le confort thermique de chaque habitation.

Par ce texte, l’État oblige les acteurs considérés comme pollueurs à participer à la lutte contre la précarité énergétique. Les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant sont les premiers concernés.Ils doivent principalement encourager leurs clients à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Dans le même temps, ils sont tenus de les soutenir pour la réalisation de ces travaux. Pour ce faire, ils leur attribuent des primes énergie.

Les critères d’éligibilité au programme d’isolation à 1 euro

Quelques conditions doivent être remplies par les ménages qui souhaitent bénéficier du programme d’isolation 1 euro.

Les logements concernés

Le programme est accessible aux propriétaires comme aux locataires. Toutefois, il concerne uniquement :

• Les maisons individuelles, occupées à titre de résidence principale pour les propriétaires.
• Les logements situés en France métropolitaine et ayant plus de 2 ans.
• Les résidences dotées de combles non isolés, mal isolés ou vieillissants. Sont prises en compte celles qui datent de plus de 15 ans et qui ne peuvent plus limiter les pertes de chaleur.

Les plafonds de revenus

L’isolation à 1 euro cible particulièrement les ménages aux ressources modestes. Les foyers qui souhaitent en bénéficier doivent justifier d’un revenu fiscal de référence n’excédant pas le plafond de ressources fixé par l’Anah.

Ci-après le plafond de ressources à respecter selon la composition du ménage et sa localisation :

Nombre de personnes dans le foyer	Logement en Île-de-France	Logement en province
1	19 875 euros	14 360 euros
2	29 171 euros	21 001 euros
3	35 032 euros	25 257 euros
4	40 905 euros	29 506 euros
5	46 798 euros	33 774 euros
Par personne supplémentaire	+ 5 882 euros	+ 4 257 euros

La prise en charge proposée à travers l’isolation à 1 euro

Le programme d’isolation 1 euro soulève certainement de nombreuses questions chez les consommateurs. Les travaux coûtent-ils exactement 1 euro ? Quelle part les obligés de l’État financent-ils réellement ?

Le principe du dispositif est assez simple :

• Le consommateur paie 1 euro symbolique pour l’isolation de 50 m² de combles.
• Au-delà de 50 m², il doit débourser 14 euros pour chaque mètre carré supplémentaire.

Bon à savoir : les ménages qui ne sont pas éligibles peuvent bénéficier d’un tarif réduit, fixé à 10 euros/m², dans le cadre de la prime coup de pouce.

La démarche à suivre pour bénéficier de l’isolation à 1 euro

En principe, la prime énergie est proposée par les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant qui souhaitent obtenir des CEE. Néanmoins, le consommateur peut prendre l’initiative d’en faire la demande. Il doit alors entrer en contact avec une entreprise qui propose des CEE, ou l’organisme responsable rattaché au programme.

Certains professionnels spécialisés dans les travaux d'isolation peuvent également effectuer la demande à la place du client. Il suffit d'en contacter un et de lui expliquer le projet pour qu’il puisse intervenir et s’occuper du dossier.Il convient de souligner que les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Le programme peut-il être cumulé avec d’autres aides et financements ?

Les aides proposées dans le cadre des Certificats d’économie d’énergie peuvent être cumulées avec l’éco-prêt à taux zéro et le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En revanche, les consommateurs ne peuvent ni les associer aux subventions de l’Anah ni à certaines aides octroyées par les collectivités locales.

Les aides attribuées peuvent prendre plusieurs formes, en l’occurrence :

• Des primes éco-énergie.
• Des diagnostics gratuits.
• Des solutions de préfinancement.
• Des aides pour financer les travaux.

Les travaux pouvant être financés dans le cadre de ce dispositif sont également nombreux. En font notamment partie l’isolation des combles ou de la toiture, la mise en place d’une chaudière basse température et la rénovation d’une habitation résidentielle.