Entreprise locale de distribution (ELD) : rôle et missions

Les entreprises locales de distribution (ELD) sont des distributeurs et fournisseurs d’énergie actifs au niveau local. Elles s’occupent notamment des communes qui ne sont pas couvertes par les gestionnaires de réseau : Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz.

À l’heure actuelle, les ELD sont au service d’environ 3 millions de clients. Elles travaillent de manière indépendante. Mais à la différence d’EDF et d’Engie, qui sont actifs à l’échelle nationale, les ELD d’énergie ne peuvent proposer leurs prestations qu’au niveau local.

EDF et Engie sont les principaux opérateurs que connaissent les consommateurs lorsqu’il est question de distribution ou de fourniture d’énergie en France. Pourtant, il ne s’agit pas des seuls fournisseurs actifs sur le territoire national.

En effet, hormis les fournisseurs alternatifs, il existe ce qu’on appelle entreprise locale de distribution (ELD) dans des communes comme Bordeaux, Strasbourg ou Grenoble. 

Ces entreprises interviennent dans l’Hexagone depuis 1946. Elles s’occupent de l’approvisionnement en électricité et en gaz. Leurs missions sont donc aussi proches de celles d’EDF et d’Engie que de celles d’Enedis et de GRDF

L’origine des ELD

Certaines communes voulaient conserver leur indépendance. Leur demande a été acceptée, et a conduit à la création des entreprises locales de distribution, rattachées à une localité ou un groupement de communes.

Elles sont au nombre de 160 actuellement, dont 140 actives sur le marché de l’électricité, et 20 sur celui du gaz naturel.

Dans les communes dans lesquelles le nombre de clients est supérieur à 100 000, ces ELD d’énergie sont contraintes de distinguer leurs activités de gestion de réseau et de fourniture. Cela se traduit par la création d’opérateurs rattachés à l’entreprise. Tel est le cas pour Gaz de Bordeaux, obligé de scinder ses activités pour confier la gestion des réseaux à une agence appelée Régaz, créée par l’entreprise même.

Comme EDF et Engie, une ELD d’électricité ou de gaz propose des offres au tarif réglementé. Certaines de ces entreprises ont aussi mis en place des fournisseurs alternatifs, et suggèrent des offres de marché à travers ces structures.

Séolis, opérant dans les Deux-Sèvres, et ENALP, dans les Alpes, constituent des exemples. Ces deux sociétés se trouvent à l’origine de la création de différentes structures qui travaillent dans le secteur de l’énergie.

Quel est le rôle des ELD ?

Les ELD d’énergie peuvent assurer deux missions : la gestion du réseau de distribution et la fourniture d’énergie.

LA GESTION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION

L’énergie une fois achetée par le consommateur suit un processus bien défini avant d’arriver au niveau de chaque foyer. Dans un premier temps, elle est conduite vers les bassins de consommation, avant d’être distribuée.

Le rôle du gestionnaire est de garantir le déploiement, la bonne marche et l’entretien du réseau de distribution. Au niveau national, ce rôle est assumé par Enedis ou GRDF, excepté dans les communes où les ELD sont présentes.

La fourniture d’énergie

Le fournisseur est celui qui commercialise l’énergie auprès des consommateurs. Au niveau national, EDF assure la fourniture d’électricité et Engie celle du gaz. Ces acteurs partagent le marché avec les fournisseurs alternatifs.

Les ELD jouissent généralement d’un monopole sur le territoire qu’elles gèrent. Concrètement, elles s’occupent de la distribution et de la commercialisation de l’électricité sur 5 % du territoire. Pour les 95 % restants :

• Enedis et GRDF assurent la distribution.
• EDF, Engie et les fournisseurs alternatifs tels que Total Direct Energie ou Eni gèrent la fourniture.

La carte des ELD en France

Les ELD d’électricité et les ELD de gaz sont réparties sur l’ensemble du territoire français. Selon le cas, elles peuvent assurer des missions de gestion de réseau et/ou de fourniture d’énergie. Par ailleurs, elles proposent des offres d’électricité et/ou de gaz.

Trois d’entre elles se démarquent particulièrement pour leur taille et l’étendue de leur marché. Il s’agit de :

• Gaz de Bordeaux, qui compte actuellement près de 200 000 clients. En raison de sa taille, la loi lui impose la séparation de ses activités. Ainsi, Gaz de Bordeaux assure la fourniture d’énergie, pendant que Régaz s’occupe de la gestion du réseau.
• ES (Electricité de Strasbourg), qui revendique 120 000 clients actifs. Chez cet opérateur, la gestion du réseau est aussi confiée à une structure indépendante, dénommée Réseau GDS.
• GEG (Gaz Electricité Grenoble), qui travaille avec 100 000 clients. La séparation des activités n’a pas lieu d’être pour cette entreprise, en raison de sa taille réduite.

Les associations d’ELD

Les règles qui régissent le fonctionnement des ELD sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux fournisseurs EDF et Engie. Elles sont également identiques pour les distributeurs Enedis et GRDF.

Néanmoins, se faire une place sur le marché peut être difficile pour les ELD, en raison de la notoriété des fournisseurs et distributeurs nationaux. Face à cette situation, elles ont décidé de former des associations qui permettent aux principaux acteurs de se regrouper.

Plusieurs structures ont ainsi été formées, dont :

• L’ANROC (Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales), mise en place dans le 17^ème arrondissement de la capitale, et qui rassemble 126 ELD.
• La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), une association constituée d’élus locaux, se focalisant sur les problématiques en lien avec l’électricité, le gaz, l’eau et le traitement des déchets.
• Les ELE (Entreprises locales d’énergie), qui relient 23 adhérents directs et 43 entreprises issues de la FNCCR.
• L’UNELEG (Union nationale des entreprises locales d’électricité et de gaz), un syndicat professionnel réservé aux ELD d’énergie, mis en place en 2000.
• La FNSICAE (Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité), une fédération dont les actions sont orientées vers les intérêts des SICAE.
• Le SPEGNN (Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées).

Les ELD face à la concurrence

Comme les fournisseurs historiques, les ELD sont affectées par la libéralisation du marché de l’énergie en 2007. À ce propos, il convient de souligner que les fournisseurs alternatifs ont le droit de commercialiser de l’énergie sur le territoire desservi par les ELD. Cela est valable malgré le monopole attribué à ces dernières.

Les consommateurs sont, quant à eux, libres de choisir entre les offres disponibles chez les fournisseurs historiques, auprès des ELD ou d’un fournisseur alternatif.

Néanmoins, pour l’heure, la concurrence n’est pas encore importante. En effet, les fournisseurs alternatifs se heurtent à des difficultés liées aux infrastructures dans les territoires des ELD d’énergie.

L’adaptation des infrastructures techniques et informatiques soulève d’énormes coûts. De plus, le nombre de clients est limité. À cela s’ajoutent les longues démarches administratives. La plupart des fournisseurs alternatifs préfèrent donc tout simplement renoncer à ces parts de marché.

Que valent les offres d’une entreprise locale de distribution ?

En dépit des difficultés, certains fournisseurs se sont lancés dans les territoires sous le monopole des entreprises locales de distribution. Tel est notamment le cas à Grenoble, où les clients ont vu l’arrivée d’ekWateur, un fournisseur français spécialisé dans les énergies vertes, en 2017.

Dès lors, ils ont le choix entre trois types d’offres :

• L’offre au tarif réglementé de GEG (Gaz Electricité Grenoble).
• L’offre verte 100 % web de GEG, au prix de marché.
• L’offre verte d’ekWateur.

Au niveau des tarifs, plusieurs différences peuvent être relevées, comme le relate le tableur ci-après :

Fournisseurs	Option Base		Option Heures Pleines / Heures Creuses
	Abonnement annuel	Prix du kWh TTC	Abonnement annuel	Prix du kWh TTC (Heures Pleines)	Prix du kWh TTC (Heures Creuses)
GEG Offre Tarif Bleu	110,52 euros	0,1450 euros	123,60 euros	0,1579 euros	0,1228 euros
GEG Offre verte 100 % web	121,44 euros	0,1397 euros	145,60 euros	0,1519 euros	0,1186 euros
ekWateur	145,32 euros	0,1336 euros	165,12 euros	0,1418 euros	0,1114 euros

Aujourd’hui, les Grenoblois peuvent donc opter pour l’offre qui correspond à leurs attentes. C’est le cas partout où la concurrence est présente. Néanmoins, le choix doit se baser sur des critères précis tels que le prix, le service ou encore le type d’énergie utilisé.

Afin de trouver l’offre qu’il leur faut, les consommateurs peuvent compter sur l’aide de Hetty. Un conseiller spécialisé dans l’énergie les accompagnera, analysera leurs besoins et les dirigera vers le meilleur fournisseur. Il peut également s’occuper des démarches pour la résiliation et la souscription d’un contrat.

L’avenir des ELD

Aujourd’hui, les ELD d’énergie prédominent incontestablement dans les zones qu’elles desservent. Mais peut-on envisager la fin de leur activité dans l’avenir ?

Pour l’heure, ce scénario ne semble pas envisageable, notamment pour les élus locaux. En effet, l’activité des ELD profite aux communes en raison d’un coût d’approvisionnement relativement bas.

Il faut savoir qu’elles achètent l’électricité et le gaz auprès d’EDF et d’Engie à un tarif réduit comparé à celui défini par l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Ce tarif est le fruit des contrats historiques des ELD, basés sur les coûts liés à leur fonctionnement, et non sur ceux relatifs à la production d’EDF et d’Engie.

Toutefois, la suppression des prix réglementés, qui prendra bientôt effet, est susceptible de les amener à repenser leur fonctionnement.