Comment fonctionne le système de comparateur de primes énergie ?
Les Certificats d’Économie d’Énergie ouvrent droit à des remboursements sur le montant de travaux de rénovation énergétique. Les comparateurs de primes énergie permettent alors de connaître l’éligibilité des travaux et les démarches à suivre pour se voir restituer une partie des dépenses engagées.
Qu’est-ce qu’une prime énergie ?
Les primes énergie reçoivent de nombreuses dénominations différentes. Mais elles découlent toutes du même dispositif : le Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Les entreprises polluantes sont ainsi contraintes de réaliser des économies d’énergie. Lorsqu’elles ne peuvent y parvenir d’elles-mêmes, elles doivent inciter d’autres professionnels ou des particuliers à le faire. C’est la raison pour laquelle de nombreuses primes énergie ont vu le jour au travers des CEE, dont le rachat permet d’éviter le paiement d’indemnités auprès de l’État.
Ces certificats prennent la forme de primes énergie dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Le montant des primes reversées est alors proportionnel aux économies d’énergie que les travaux permettent d’entraîner.
Les comparateurs de primes énergie sont un moyen efficace et rapide pour déterminer quelles économies un consommateur peut envisager sur ses travaux.
Quelles sont les différentes primes énergies existantes ?
Que les primes énergie soient dénommées « bonus écologique », « prime écologique », « aide aux travaux » ou « prime travaux », leur fonctionnement demeure identique. Les comparateurs de primes énergie référencent la liste des travaux concernés, qui arrêtés par le Ministère du Développement Durable et l’ADEME :
- L’isolation
Les parois d’un logement entraînent toujours une déperdition thermique, le toit étant à lui seul responsable de près d’un tiers des pertes de chaleur. L’air chaud plus léger a, en effet, tendance à remonter pour s’échapper par la toiture. Des travaux d’isolation thermique peuvent donc y être prévus, de même qu’au niveau des murs, des portes, des fenêtres et des systèmes de ventilation.
- Le chauffage
Les chaudières à condensation ou à haute performance énergétique (HPE) permettent de moins consommer en récupérant les gaz de chauffage pour les réintégrer dans le système de l’appareil. Les chaudières à biomasse sont également très efficaces pour obtenir un meilleur rendement énergétique.
- Les énergies renouvelables
Les pompes à chaleur aspirent l’air extérieur avant de le réchauffer pour ensuite le diffuser à l’intérieur du logement. L’énergie contenue dans l’air permet ainsi d’importantes économies d’électricité. Le chauffe-eau fonctionnant à l’énergie solaire permet, lui aussi, de diminuer considérablement les dépenses d’électricité.
Comment connaître l’éligibilité des travaux de rénovation énergétique ?
Les aides financières peuvent bénéficier aux propriétaires comme aux locataires. Leur éligibilité est étudiée sur la base de six critères :
- la nature des travaux fixés par les pouvoirs publics
- la demande de prime énergie préalable à l’acceptation du devis de travaux
- l’envoi du dossier définitif de demande postérieur à la fin des travaux
- la détention du certificat RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) par le prestataire effectuant les travaux
- la conformité des travaux au regard de la performance des aménagements
- la demande d’une seule prime énergie par aménagement
Il n’existe pas de plafond de revenus pour bénéficier des primes énergie. Les foyers à revenus modestes pourront toutefois prétendre à une aide plus importante. Il est possible de calculer à l’avance le montant de sa prime énergie, grâce à un comparateur de primes énergie en ligne.
Comment bénéficier des primes énergie ?
Après avoir évalué, grâce à un comparateur de primes énergie, le montant prévisionnel des aides auquel il est éligible, le bénéficiaire des travaux pourra s’adresser à trois types d’intervenants pour l’envoi de son dossier de demande :
- les acteurs du secteur de l’énergie : fournisseurs d’électricité et de gaz
- les grandes surfaces alimentaires ou spécialisées
- les prestataires indépendants agissant en tant qu’intermédiaires
Après réception d’un avis favorable, le demandeur pourra entreprendre les travaux et préparer la suite de son dossier, qui devra comprendre :
- une copie du devis signé
- une copie de la facture des travaux signée par un professionnel certifié RGE
- l’attestation reçue lors de la demande initiale de prime énergie
- les justificatifs de ressources en cas de revenus modestes
