CTA électricité et gaz : tout comprendre sur la taxe
La facture d’énergie réunit plusieurs éléments. À l’instar des détails sur la consommation, le document réserve également une ligne pour la contribution tarifaire d’acheminement de gaz et de l’électricité ou CTA. Mais, en quoi consiste la CTA du gaz ou la CTA de l’électricité ? Quelle somme représente-t-elle ? Explications.
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Qu’est-ce que la Contribution Tarifaire d’Acheminement ?
La Contribution Tarifaire d’Acheminement ou CTA est une imposition mise en place par l’État en 2004, dans le cadre de la loi sur la santé publique. Cette taxe permet de financer la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières ou CNIEG.
Elle s’applique sur les consommations de gaz et d’électricité de tous les consommateurs ayant souscrit un contrat de fourniture.
La collecte de la CTA est assurée par les fournisseurs d’électricité ou les gestionnaires des réseaux publics de distribution ou de transport. Une fois le prélèvement effectué, le fournisseur se charge de déclarer le montant de la CTA collectée avant de reverser le tout à la CNIEG.
Comment est calculée la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) ?
La contribution tarifaire d’Acheminement était incluse dans l’abonnement des consommateurs. Depuis 2010, elle est indiquée sur une ligne dédiée dans la partie « Taxe et contribution » sur la facture.
La CTA pour l’électricité et le gaz dépend de la puissance souscrite. Néanmoins, le calcul de cette taxe pour le gaz n’est pas le même que pour celui de l’électricité.
LA CTA électricité
La CTA est calculée sur le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE), qui finance le transport et la distribution d’électricité. Ce tarif varie selon la puissance souscrite du compteur et l’option tarifaire (Base, heures pleines/heures creuses, Tempo, EJP).
Le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du TURPE. Il faut noter que la TVA s’applique aussi sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement. La TVA, dans ce cas, est réduite à 5,5%.
LA CTA gaz
La CTA gaz est, pour sa part, calculée sur les tarifs d’utilisation des réseaux de gaz naturel, le ATRT et ATRD. Le montant de la CTA est égal à de 20,80 % de la partie fixe de ces tarifs et est sujette aussi à une TVA réduite à 5,5%. Comme pour la Contribution Tarifaire d’Acheminement d’électricité, le montant dépend de votre abonnement et pas de votre consommation réelle.
Est-il possible de payer moins cher la CTA ?
Bien que la CTA pèse sur la facture d’énergie, il n’est pas possible de réduire son montant. Il s’agit d'une taxe obligatoire à laquelle tous les contrats d’énergie sont sujets. Il existe, néanmoins, d’autres solutions pour diminuer la somme de la facture, comme choisir une offre plus avantageuse ou adopter des gestes simples pour réduire sa consommation.
Choisir une offre plus adaptée
Depuis l’ouverture du marché de l’énergie, les fournisseurs d’énergie sont de plus en plus nombreux à proposer des offres assez diversifiées pouvant répondre aux besoins de chaque consommateur. Pour dénicher le meilleur prestataire, il est recommandé de vérifier tous les services mis en avant et les tarifs appliqués. Certains fournisseurs disposent même des abonnements sur mesure adaptés aux attentes des futurs clients.
Conseils pratiques pour réduire la consommation électrique
Réduire sa consommation électrique revient à réduire le montant de sa facture. Pour y arriver, il est recommandé d’adopter les éco-gestes suivants :
- débrancher les appareils, comme les ordinateurs, après chaque usage ;
- fermer les rideaux et les volets quand les températures diminuent en fin de journée ;
- privilégier les ampoules LED ;
- employer un programmateur pour optimiser l’utilisation des appareils de chauffage ;
- installer les appareils de froid éloignés des sources de chaleur ;
- utiliser le programme éco du lave-linge ;
- régler le chauffe-eau à une température entre 55 et 60°C.
Quelles sont les autres taxes appliquées sur les factures d’électricité et de gaz ?
La facture d’énergie comprend trois éléments, à savoir la fourniture, l’acheminement ainsi que les taxes et les contributions. Pour l’électricité, ces dernières se divisent en 3. En plus de la CTA, il existe également :
- la TICFE ou taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, aussi appelée la CSPE Contribution au Service Public d’Électricité. Elle inclut une taxe communale depuis janvier 2023 et une part départementale depuis 2022. Depuis le 1er février 2022, son montant se situe à 1 €/MWh. À noter que le terme « accise d’électricité » est également employé pour désigner la TICFE ;
- TVA : une Taxe sur la Valeur Ajoutée réduite (5,5%) s’applique sur la CTA et la somme de l’abonnement. Une TVA à 20 % concerne, quant à elle, la TICFE/CSPE et le montant des consommations.
Hormis la CTA, il existe également 2 autres taxes et contributions pour le gaz naturel :
- la TICGN ou la taxe intérieure sur consommation de gaz naturel, dont le calcul est basé sur la consommation de l’utilisateur. Si le montant était fixé à 0,008 41 €/kWh en 2022, il a été réduit à 0,008 37 €/kWh depuis le 1er janvier 2023 ;
- TVA : la Taxe sur la valeur ajoutée pour le gaz naturel fonctionne quasiment de la même manière que pour l’électricité. Le taux de 5,5 % s’applique sur la CTA et le montant de l’abonnement tandis que le taux s’élève à 20 % sur la TICGN et le tarif du gaz naturel.
