Déménagement : que faire de mes panneaux solaires et du contrat

Vous êtes sur le point de vendre ou de louer votre maison et vous vous demandez quoi faire des panneaux solaires installés sur le toit. Faut-il prévoir le déménagement des panneaux solaires ? Est-il possible d’en rester propriétaire et de continuer à percevoir les revenus générés par la production d'électricité ? Ou est-il préférable de vendre les panneaux solaires avec la maison ? Retrouvez dans cet article le détail de ces options et les obligations qui en découlent.

Puis je déménager mes panneaux solaires ?

Lors de votre déménagement, vous voulez emporter vos panneaux solaires avec vous pour les installer sur votre future maison. Ce n’est pas toujours possible. Ça le sera si votre installation photovoltaïque suffit à une autoconsommation. Vous devrez toutefois contacter votre gestionnaire de réseau pour l’informer de ce changement d’adresse. Il vous faudra également renouveler le contrôle Règlement Général des Installations Électriques (RGIE).  

En revanche, si vous êtes sous contrat avec un fournisseur d’électricité pour la vente totale ou partielle de l’énergie, il ne sera pas possible de transférer vos panneaux solaires. En effet, en règle générale le contrat n’est pas transférable de l’ancienne à la nouvelle maison. Vous ne pourrez pas procéder au déménagement des panneaux solaires. 

Quelle est la réglementation en cas de déménagement des panneaux solaires

En cas de déménagement des panneaux solaires, la réglementation varie selon les contrats. Si les panneaux sont en autoconsommation, leur déplacement est possible en informant le gestionnaire de réseau. Des démarches administratives et des coûts sont associés au déplacement des panneaux. Pour les contrats de vente d'électricité, le transfert est généralement impossible. 

Le coût du déménagement des panneaux solaires

Si vous décidez d’emporter vos panneaux solaires lors du déménagement, sachez que cela entraîne un certain coût. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel qui facturera le démantèlement, le transport et éventuellement la remise en place de l’installation. 

Il n’est pas toujours rentable de déménager ses panneaux solaires, surtout s’ils sont anciens. Vous pouvez toujours faire le calcul en prenant en compte l’estimation de la durée de vie restante de vos panneaux solaires et les revenus engendrés chaque année. N’oubliez pas de faire une estimation de leur rendement dans votre nouvelle maison selon son orientation et son taux d’ensoleillement. 

Puis-je vendre mes panneaux solaires lors de mon déménagement ?

Puis-je vendre mes panneaux solaires lors de mon déménagement ?La vente des panneaux solaires lors du déménagement est une option qui vous intéressera peut-être. Plusieurs possibilités s’offrent à vous. 

Vendre ses panneaux solaires pour les faire démonter avant de déménager

Si vous souhaitez faire démonter vos panneaux solaires pour les vendre avant de déménager, sachez que cette option est contraignante et coûteuse. Il faudra faire appel à un professionnel qui facturera l’opération de démantèlement. De plus, il n’est pas évident d’estimer le prix des panneaux solaires d’occasion. Enfin, si vous êtes sous contrat de revente de l’énergie produite, il ne sera pas possible de transférer le contrat et l’installation. 

Si vous êtes en autoconsommation totale, l’acheteur devra s’assurer que l’orientation et l’inclinaison de la toiture, mais aussi la puissance et le nombre de panneaux solaires correspondent à ses besoins. 

Enfin, si les panneaux solaires ne sont pas en surimposition, les retirer laissera un trou dans la toiture. Il faudra alors prévoir le coût de la rénovation du toit de la maison.   

Vendre ses panneaux solaires à l’acquéreur du bien

Vendre les panneaux solaires à l’acquéreur du bien immobilier semble être une meilleure solution. Un professionnel de l’immobilier sera en mesure de calculer leur valeur et leur rentabilité pour estimer la plus-value sur le prix de vente du logement. 

Il prendra en compte plusieurs critères : 

• l’état de l’installation photovoltaïque ;
• le nombre d’années restant sur le contrat de revente de l’énergie produite s’il y en a un ;
• le prix de revente de l’électricité solaire en €/kWh ;
• les économies qu’engendre l’installation solaire. 

Généralement, la présence de panneaux solaires augmente la valeur de la maison. 

Une fois la vente effectuée, l’installation photovoltaïque devient la propriété des acquéreurs de la maison. Contactez le gestionnaire de réseau pour lui faire part de ce changement et lui communiquer le relevé des compteurs lors du transfert de propriété. 

Puis-je garder mes panneaux solaires en déménageant ?

Vous voulez vous séparer de votre maison, mais pas de vos panneaux solaires ? C’est possible aussi. 

En vendant le bien

Il est tout à fait envisageable de vendre votre maison tout en continuant de profiter des revenus engendrés par vos panneaux solaires. Certaines conditions sont cependant à respecter. 

Tout d’abord, vous devez vendre la totalité de la production au fournisseur d’électricité. Ensuite, l’acheteur de votre bien immobilier doit accepter de vous louer la toiture. Si c’est le cas, un accord d’occupation de la toiture doit être signé et vous devrez verser une compensation financière au propriétaire. 

Enfin, vous devrez souscrire un nouveau contrat d’assurance, car l’installation solaire ne sera plus couverte par votre assurance habitation. 

Reste à trouver un acheteur qui accepte de ne pas jouir de sa toiture comme il l’entend et de ne pas bénéficier des avantages des panneaux solaires. 

En louant le bien

Vous déménagez, mais restez propriétaire de votre maison afin de la proposer à la location. Selon le type de contrat signé avec votre fournisseur d’électricité, vous pourrez continuer à toucher les bénéfices engendrés par les panneaux solaires. 

Si vous revendez uniquement le surplus de la production solaire, votre locataire doit devenir le titulaire du contrat de raccordement. Il profitera de la production d’électricité pour son logement et vous resterez bénéficiaire des revenus engendrés par la vente du surplus d’énergie. 

Si vous revendez la totalité de la production énergétique des panneaux solaires, rien ne change ou presque. Il faudra uniquement procéder au changement d’assurance. 

Le locataire a également la possibilité de prendre en charge le contrat d'achat de l'installation solaire.

Comment faire désinstaller mes panneaux solaires lors de mon déménagement

La désinstallation des panneaux solaires lors d’un déménagement nécessite la plupart du temps l’intervention d’un professionnel. Une intervention qui a un coût, c’est pourquoi il est conseillé de vérifier en amont la rentabilité de cette opération. Si vos panneaux solaires arrivent en fin de vie, pensez à les faire recycler.   

Comment faire recycler ses panneaux solaires

En moyenne, la durée de vie des panneaux photovoltaïques est de 25 ans. Lorsqu’ils deviennent obsolètes, ils se recyclent parfaitement. 

Les solutions qui s'offrent à vous sont de : 

• les faire reprendre par le professionnel qui se charge de la désinstallation des panneaux solaires ; 
• les apporter chez un distributeur ;
• les déposer dans un point d’apport ; 
• demander une collecte sur site si vous avez plus de 40 panneaux solaires à recycler. 

Les démarches administratives pour les panneaux solaires lors d’un déménagement

Lors de votre déménagement, quelques démarches administratives pour la vente des panneaux solaires sont à effectuer : 

• compléter un avenant de cession de contrat en trois exemplaires permettant de transmettre de manière officielle vos panneaux solaires à l’acheteur de votre bien immobilier ; 
• le jour de la vente de la maison, relever les index sur votre compteur électrique  ;
• contacter Enedis, le gestionnaire de réseau, du changement de titulaire du contrat d’accès au réseau.  

Ensuite, c'est le fournisseur d'électricité qui vérifie les relevés. Une copie du formulaire complété par Enedis est remise à l'acheteur et au vendeur.

Si vous n’avez pas de contrat avec un fournisseur d’électricité pour la revente de cette énergie renouvelable, ces démarches ne sont pas nécessaires. 

Vaut-il mieux déménager ou laisser les panneaux solaires lors d’un déménagement ?

Comme vous venez de le voir, il est possible de déménager ou de laisser les panneaux solaires sur le toit de la maison lors d’un déménagement. 

Démonter l’installation solaire semble être l’option la plus contraignante et la moins rentable, voire la plus coûteuse. 

Rester propriétaire des panneaux photovoltaïques après votre déménagement est possible si vous revendez l’énergie renouvelable produite à un fournisseur d’électricité. Vous devrez alors verser un loyer au nouveau propriétaire de la maison pour la mise à disposition de la toiture. Si vous proposez votre ancienne maison à la location, vous restez propriétaire de l’installation et pouvez continuer de toucher les bénéfices engendrés par la revente de l’énergie. 

En cas de vente du bien immobilier, la solution qui semble être la plus simple est de vendre l’installation solaire au futur propriétaire de la maison. Cela permet de plus de valoriser le bien et d’augmenter son prix de vente.