Nouvelle réforme du DPE au 1er juillet 2024
À compter du 1er juillet 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE se présente sous un nouvel aspect. Cette réforme vise surtout à assouplir les dispositions relatives aux interdictions à la location des passoires thermiques. Elle sera favorable aux logements de petite taille partout en France, qui étaient, jusqu’à aujourd’hui, pénalisés par la méthode de calcul actuelle. Découvrez les détails dans cet article.
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Le DPE : une obligation pour les propriétaires bailleurs
Pour permettre aux propriétaires de mesurer la performance énergétique de leur logement, l’État a mis en place, en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce dernier est, par la suite, devenu obligatoire en 2021 pour ceux qui souhaitent mettre en location ou en vente leur bien.
Néanmoins, la méthode de calcul du DPE pénalise les petits logements avec une surface habitable inférieure à 40m2.
Cela s’explique tout simplement par le fait que les consommations d’énergie du logement sont exprimées par unité de surface (m2). Par exemple, selon le calcul, les besoins en eau chaude sanitaire seront plus importants pour une maison avec une plus petite superficie. « Cela aboutit à ce que plus de 27 % des très petits biens soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité », a indiqué le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu.
Une réforme en faveur des petites surfaces
Face à cette situation, le ministre a annoncé le 12 février 2024 que le DPE allait faire peau neuve au début du mois de juillet 2024. En effet, l’État prévoit d’attribuer aux petites surfaces de moins de 40 m2 des seuils de performance énergétique plus équitables, de quoi leur assurer une évaluation plus juste, en termes de performance énergétique. Concrètement, le nouveau DPE 2024 permettra de corriger « les biais induits par les DPE concernant les petites surfaces ».
Il s’agit d’un changement crucial qui concernera jusqu’à 11 % du parc immobilier en France métropolitaine, soit près de 140 000 logements. Selon l’Agence de la transition écologique (Ademe), environ 27 % des habitations de moins de 40 m2 et environ 34 % des surfaces de moins de 30 m2 figurent dans la catégorie des passoires énergétiques et sont considérées comme indécentes.
Pour permettre à chacun de recalculer l’étiquette énergie de son logement, l’ADEME a mis en place un simulateur gratuit sur son site de l’Observatoire DPE-Audit.
Les bailleurs concernés par cette refonte ont toujours la possibilité de mettre leurs biens en location, sans devoir effectuer des travaux dans les plus brefs délais. Ces propriétaires ont droit à un sursis de trois ans, période à laquelle ils peuvent entamer un projet de rénovation en cas de nécessité.
DPE 2024 : une réforme suscitant des préoccupations diverses
Étant sous le feu des critiques depuis plusieurs années, le DPE impacte grandement le marché immobilier sur tout le territoire. D’ailleurs, cette influence du DPE constitue probablement l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement a décidé de le réformer à nouveau en 2024. Néanmoins, malgré les décisions prises par l’État, le nouveau DPE suscite de nombreux doutes et préoccupations. Voici quelques raisons notables :
- le nouveau DPE pourrait causer une pression environnementale. Étant donné l’urgence climatique actuelle, il risque d’être utilisé avant tout comme un outil d’identification de passoires thermiques. En conséquence, nombreux seront les logements obligés d’entreprendre des travaux d’amélioration ;
- d’après la nouvelle loi DPE 2025, plusieurs restrictions plus importantes sont également prévues en ce qui concerne les logements mal classés. Les réglementations tendent alors à devenir plus strictes, ce qui inquiète beaucoup de propriétaires bailleurs ;
la méthode de calcul sur facture continue de subir toutes sortes de controverses et de critiques. Elle est jugée inéquitable, peu fiable et donne des résultats biaisés. Certains affirment, par exemple, que ce mode de calcul ne prend pas en considération les différentes spécificités de chaque habitation. La nouvelle réforme est donc remise en question et finit par alimenter un débat public.
