RTE va verser près de 2 milliards d’euros a ses utilisateurs
Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité RTE prévoit de verser près de 2 milliards d'euros à ses utilisateurs, en raison de la forte hausse de ses recettes en 2022. Ce versement exceptionnel se fera d’ici à la mi-mars, note un communiqué publié le 6 février 2023 par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Selon la délibération n°2023-50 du 31 janvier 2023, la somme globale sera distribuée entre les clients de RTE au prorata des sommes facturées en 2022. Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité affirme que le versement est équivalent « à près de la moitié de la prestation d'accès au réseau de transport facturé par RTE aux distributeurs et aux consommateurs industriels » tout au long de l’année 2022 et à « près de 15% pour les producteurs ».
Les échanges transfrontaliers et l’inflation de l’électricité à l’origine du gonflement de la recette de RTE
L’an dernier, les prix de gros de l’électricité au niveau européen ont connu de fortes hausses, en raison notamment de la guerre en Ukraine. Cette situation a impacté les charges et les profits des gestionnaires de réseaux, mais a permis à RTE d’augmenter ses recettes en 2022.
Dans son communiqué, la CRE a précisé que « l’envolée des prix de marché et le creusement des écarts de prix avec les pays voisins se sont traduits par une hausse inédite de ces recettes constituant un excédent exceptionnel à restituer ». Concrètement, cet excédent découle des droits de péage payés en vertu du droit européen par les fournisseurs importateurs et exportateurs d’électricité qui emploient les interconnexions transfrontalières exploitées par RTE. En effet, suite à l’indisponibilité de quasiment la moitié du parc nucléaire français, l’Hexagone a privilégié l’importation d’électricité provenant d’autres pays, comme la Grande-Bretagne, l’Allemagne ou bien l’Espagne.
Les principaux bénéficiaires de ce versement exceptionnel
D’après la CRE, « l'ensemble des clients de RTE titulaires d'un contrat d'accès au réseau de transport, par l'intermédiaire d'un versement unique et anticipé de RTE, courant février 2023 » sera concerné par la redistribution.
En revanche, les distributeurs et gestionnaires de réseau basse et moyenne tension, tels que Enedis, ainsi que certaines entreprises locales de distribution, seront les principaux bénéficiaires de ce versement. La CRE explique cette décision par le fait que les gestionnaires de réseau ont « la particularité d'être confrontés à une hausse importante de leurs charges, notamment pour la couverture des pertes électriques ». Elle a également précisé que la somme versée se manifesterait par « une moindre hausse des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE HTA-BT) dans les prochaines années ».
Par ailleurs, près de 380 clients industriels pourront aussi bénéficier de cet avantage. En automne, RTE a spécifié que 200 électro-intensifs (gros consommateurs d'électricité) dans les industries de la métallurgie, du papier/carton et de la chimie seraient concernés. Le versement effectué « viendra en déduction de leur facture au titre du TURPE HTB » a indiqué la CRE. Selon RTE, cette restitution aura pour objectif d’apaiser les « rattrapage tarifaires » appliqués aux consommateurs, et ce, sur le long terme.
