TRV de gaz naturel : c’est bientôt la fin

Le tarif réglementé de gaz naturel, ou TRV gaz, est déterminé par les pouvoirs publics, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il est révisé chaque mois et peut évoluer à la hausse ou à la baisse. En l’occurrence, le gouvernement a mis fin au TRV.

Qu’est-ce que le tarif réglementé de gaz naturel ?

Le tarif réglementé de gaz naturel est déterminé par les pouvoirs publics. Seuls les fournisseurs historiques de gaz que sont Engie (ex-GrDF) et quelques entreprises locales de distribution (ELD) peuvent le proposer.

Si vous avez souscrit une offre au TRV auprès d’un opérateur historique, le prix du kWh Engie sera identique au prix du kWh d’un ELD.

Comment le TRV de gaz naturel est-il déterminé ?

Le TRV de gaz naturel est déterminé par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire et par le ministère de l’Economie, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Il est réévalué chaque mois.

Pour ce faire, le gouvernement tient compte de l’évolution des coûts d’approvisionnement, des coûts d’infrastructure et des coûts de commercialisation. C’est ainsi que le prix du kWh de gaz naturel varie à la hausse ou à la baisse.

Evolution du TRV gaz au cours des 5 dernières années

Après une diminution notable entre 2015 et 2016, le TRV gaz a sensiblement augmenté jusqu’en 2018. Entre 2018 et 2019, il a bondi de près de 8%. Puis, entre mars 2019 et juillet 2020, le tarif réglementé de vente de gaz a fléchi de -17%. Bien qu’ayant légèrement remonté depuis lors, le prix du kWh de gaz naturel tel que fixé au 1^er mai 2021 restait inférieur à celui qui était en vigueur en 2015. Depuis, il suit une courbe exponentielle.

Qui propose le tarif réglementé de gaz naturel ?

Auparavant, les particuliers qui souhaitaient conclure un contrat de fourniture de gaz n’avaient pas d’autre choix que de souscrire une offre au tarif réglementé. Mais 2007 a marqué l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence.

Depuis lors, les particuliers peuvent librement choisir leur fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel.

Cependant, seul Engie et quelques ELD sont autorisés à commercialiser des offres au tarifs réglementés. Les fournisseurs alternatifs ne proposent que des offres à prix de marché.

Quelles sont les offres au TRV gaz naturel ?

Les offres au TRV gaz naturel tiennent compte de différents facteurs :

• la classe de consommation du foyer (Base, B0, B1) ;
• la zone géographique dans laquelle se trouve le logement alimenté en gaz naturel.

La classe de consommation

Pour les particuliers, trois classes de consommation sont à distinguer selon le volume de gaz naturel consommé chaque année :

• Le tarif Base est destiné aux foyers qui consomment moins de 1000 kWh de gaz naturel par an.
• Le tarif B0 s’adresse aux utilisateurs qui consomment entre 1 001 kWh et 6 000 kWh de gaz naturel par an, le plus généralement pour produire de l’eau chaude sanitaire et pour faire fonctionner des plaques de cuisson.
• Le tarif B1 est destiné aux consommateurs qui utilisent le gaz naturel pour faire fonctionner leur système de chauffage et qui consomment plus de 6000 kWh de gaz naturel par an.

La zone géographique

Différentes zones tarifaires ont été définies en tenant compte de la distance qui sépare le foyer du centre de stockage le plus proche. Ainsi, plus un logement est éloigné d’un centre de stockage, plus le prix du kWh de gaz naturel est élevé. Et pour cause : résider loin d’un lieu de stockage suppose un acheminement plus long. Or l’acheminement du gaz naturel a un coût.

Comment se compose une facture de gaz naturel ?

Une offre de gaz naturel au TRV se compose de trois principaux postes de dépenses :

• Les frais d’abonnement, qui dépendent de la classe de consommation du foyer ;
• La consommation de gaz naturel exprimée en kWh, sachant que plus le foyer est éloigné d’un centre de stockage, plus le prix du kWh est plus élevé ;
• Les taxes et contributions valables sur le gaz naturel, soit :
  • La contribution tarifaire (CTA),
  • La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN),
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Quel est le tarif réglementé de vente du kWh de gaz naturel ?

Quand les TRV vont-ils disparaître ?

Au 1^er juin 2021, les TRV du gaz naturel ont d’ores et déjà été supprimés pour les clients non résidentiels et pour les copropriétés consommant plus de 150 000 kWh de gaz naturel par an.

Pour les clients résidentiels et les copropriétés qui consomment moins de 150 000 kWh, les TRV gaz disparaîtront à partir du 1^er juillet 2023.

Dans l’immédiat, deux situations sont à distinguer :

• Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez souscrire une nouvelle offre gaz, vous ne pouvez plus choisir l’offre au tarif réglementé. Vous devez obligatoirement sélectionner une offre à prix de marché.
• Si vous êtes déjà titulaire d’une offre au TRV gaz souscrite auprès d’Engie ou d’une ELD, aucun changement n’est à prévoir dans l’immédiat. A moins que vous ne résiliiez votre contrat pour choisir une offre à prix de marché, votre contrat au TRV se poursuivra jusqu’au 30 juin 2023. Au 1^er juillet 2023, vous basculera de facto dans une offre à prix de marché.

Fin du TRV gaz : préparez-vous !

Vous êtes titulaire d’une offre au TRV gaz ? Vous pouvez dès à présent comparer les offres de gaz à prix de marché proposées par les différents fournisseurs d’énergie. Vous serez ainsi à même de choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins… avec de possibles économies à la clé. 

Pour ce faire, utilisez le comparateur du Médiateur national de l’énergie ou le simulateur d’économie de TotalEnergies.